Les outils de droit privé, au service de divisions parcellaires qualitatives

guide_outils_droit_prive_divisions_parcellaires_in_vivoLes divisions parcellaires « anarchiques », générant une dégradation du cadre de vie (paysager, urbain…) voire des nuisances (vis-à-vis, densité mal vécue, mauvaise gestion des accès…) pour le voisinage ne sont pas une fatalité. Pour le particulier désireux de diviser son terrain, des outils de droit privé (tels que les servitudes) existent pour générer des réalisations de qualité sur des terrains issus de divisions parcellaires, et garantir une transformation douce et harmonieuse du cadre de vie.

Réalisé par le Laboratoire In Vivo, ce guide recense, explique et décortique tous les outils de droit privé auxquels peuvent recourir les ménages qui vendent un morceau de leur jardin comme nouveau lot à bâtir.

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