Les outils de droit privé, au service de divisions parcellaires qualitatives

guide_outils_droit_prive_divisions_parcellaires_in_vivoLes divisions parcellaires « anarchiques », générant une dégradation du cadre de vie (paysager, urbain…) voire des nuisances (vis-à-vis, densité mal vécue, mauvaise gestion des accès…) pour le voisinage ne sont pas une fatalité. Pour le particulier désireux de diviser son terrain, des outils de droit privé (tels que les servitudes) existent pour générer des réalisations de qualité sur des terrains issus de divisions parcellaires, et garantir une transformation douce et harmonieuse du cadre de vie.

Réalisé par le Laboratoire In Vivo, ce guide recense, explique et décortique tous les outils de droit privé auxquels peuvent recourir les ménages qui vendent un morceau de leur jardin comme nouveau lot à bâtir.

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BIMBY : Construire dans mon jardin et résoudre la crise du logement

Dans cet article paru en mars 2013 sur le site Métropolitiques, Benoît Le Foll et David Miet, co-initiateurs du projet de recherche ANR-BIMBY et chercheurs au Laboratoire In Vivo détaillent « 5 idées-clés pour comprendre la filière BIMBY ».

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« Permettre au propriétaire d’une maison individuelle d’envisager qu’une partie de son jardin puisse servir à la construction d’un nouveau logement, que ce soit pour lui-même, pour un proche ou pour un tiers : voilà une idée simple, qui, en donnant la possibilité à un grand nombre de ménages d’accéder à une offre de logements bien situés, bien desservis et abordables, sera sans doute la solution à nos problèmes de logement !

C’est lors de nos travaux de diplômes d’architectes, de 2005 et 2007, que nous avons formulé la première synthèse des idées qui forment aujourd’hui l’originalité du concept BIMBY (« Build in my back yard », littéralement « Construire dans mon jardin »), à savoir : la construction d’une nouvelle maison sur le terrain d’une maison existante, à l’initiative et en réponse aux aspirations et projets de vie de son propriétaire, selon un modèle viable économiquement, qui ne demande pas à la collectivité de portage foncier mais une ingénierie d’accompagnement.

C’est de l’approfondissement de cette hypothèse qu’est né, par la suite, le projet de recherche BIMBY, qui a pu bénéficier d’un financement de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pendant trois années. De 2009 à 2012, nous avons donc exploré ces quelques pistes avec l’appui d’une dizaine de partenaires. Au fur et à mesure de la diffusion de nos hypothèses, mais aussi des résultats enthousiasmants de nos premières expérimentations, un grand nombre d’acteurs nous ont rejoints, contribuant au financement, à l’étude et à la mise en œuvre d’expériences locales d’intensification urbaine de type « BIMBY ». »

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Les ateliers du Club BIMBY Ile-de-France

logo ademe formation club bimby ile de franceEn partenariat avec l’ADEME et le réseau BIMBY+, le laboratoire In Vivo organise en mai et juin deux journées de formation sur des thématiques liées au BIMBY :

  • Quels apports de la démarche BIMBY aux méthodes de concertation et de participation des habitants au projet urbain ?
  • Quelle contribution possible de la démarche BIMBY à la rénovation énergétique du parc de maisons individuelles ?

 

#1 : Impliquer les habitants dans un projet de renouvellement urbain : les enseignements du BIMBY pour réussir sa concertation

atelier_club_bimby_ademe_1Le jeudi 21 mai 2015, de 9h30 à 12h30, dans les locaux de la Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME : 6/8 rue Jean Jaurès 92807 PUTEAUX  (Métro : Esplanade de la Défense)

Le renouvellement des tissus d’habitat existants ne pourra se faire qu’avec l’adhésion de leurs habitants, ces propriétaires de maisons individuelles qui en seront les maîtres d’ouvrage et qui pourront être accompagnés par la collectivité. Donner aux habitants à penser que l’on souhaite densifier contre leur gré, concerter sans véritablement les impliquer ni organiser la co-construction d’un projet urbain… : ces actions peuvent durablement compromettre les relations entre habitants et élus et réduire considérablement les marges d’action sur les tissus bâtis.

Face à ce défi, de nombreuses questions émergent :

  • Comment associer les habitants à un processus de densification de leur quartier ?
  • Quelle place pour l’habitant dans le processus décisionnel ?
  • Comment alimenter un projet urbain garant de l’intérêt général avec les demandes et projets individuels ?
  • Quelle place pour les élus dans le processus de concertation : acteurs, observateurs, chefs d’orchestre… ?
  • Comment faire de la concertation le socle de la légitimité d’un projet de renouvellement urbain ?

PROGRAMME DE LA MATINÉE :

  • 9h00 : Accueil des participants
  • 9h30 : Comment construire une légitimité de la collectivité à s’intéresser au foncier d’habitat privé ? Retour sur les premiers échecs et succès des expérimentations BIMBY.
  • 10h15 : Comment s’adresser aux habitants individuellement, comment conduire un entretien BIMBY ? Accompagner la prise de conscience des besoins, favoriser et canaliser l’émergence des projets portés par les habitants.
  • 11h00 : Comment passer de la concertation individuelle à une forme de concertation collective sur la démarche BIMBY ?
  • 12h00 : Échanges libres, tour de table de clôture.

L’atelier sera suivi d’un déjeuner offert qui permettra de poursuivre les échanges.

INTERVENANTS :

  • David MIET, ingénieur-architecte, urbaniste, gérant de la SARL Villes Vivantes et directeur du laboratoire In Vivo
  • Thomas HANSS, Paysagiste, responsable Villes Vivantes Ile de France
  • Denis CARAIRE, urbaniste OPQU, gérant de la SARL La Compagnie des Urbanistes et chercheur au laboratoire In Vivo
  • Un élu local (sous réserve)

>> Atelier sur inscription : rendez-vous sur le site web de l’ADEME Ile-de-France.

 


#2 : « La rénovation énergétique du parc de maisons individuelles existantes avec la démarche BIMBY : outils et leviers d’actions »

atelier_club_bimby_ademe_2Le mardi 23 juin 2015 de 9h30 à 12h30, dans les locaux de la Direction Régionale Ile-de-France de l’ADEME : 6/8 rue Jean Jaurès 92807 PUTEAUX  (Métro : Esplanade de la Défense)

La rénovation énergétique du parc bâti existant est un enjeu majeur et une priorité nationale. Au niveau régional, le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) de l’Ile-de-France a fixé un objectif de triplement du rythme des réhabilitations dans le résidentiel, faisant du renforcement de l’efficacité énergétique des immeubles collectifs et maisons individuelles une priorité absolue. Les dispositifs mis en place ont prouvé leur efficacité, mais ne pourront à eux seuls résoudre la question de la rénovation énergétique du parc bâti existant. D’autres pistes méritent d’être explorées pour aller plus loin et toucher l’ensemble des publics porteurs de potentiels projets de réhabilitation, dont celle du BIMBY. Cet enjeu de rénovation énergétique est en effet crucial en ce qui concerne les maisons individuelles (28% du parc résidentiel en Ile-de-France, 47% des consommation d’énergie et 40% des émissions de gaz à effet de serre.), où la part des ménages en situation de précarité énergétique est la plus importante.

  • Quels outils mobiliser pour dynamiser la rénovation énergétique de l’habitat individuel existant ?

Sur la base d’expérimentations concrètes et de retour d’expériences, cette demi-journée d’atelier propose d’explorer les outils et dispositifs à mettre en œuvre à travers la démarche BIMBY et les pistes de réflexions pour un outillage au service de la rénovation énergétique du parc de maisons individuelles.

PROGRAMME DE LA MATINÉE :

  • 9h00 : Accueil des participants
  • 9h30 : Rénovation énergétique des maisons individuelles et BIMBY : état de l’art et pistes pour demain. Retour sur les premiers échecs et succès des expérimentations BIMBY.
  • 10h45 : Point Rénovation Info Service, un dispositif territorialisé au service des porteurs de projets. Présentation et pistes d’actions futures sur le parc de maisons individuelles.
  • 11h15 : Témoignage sur un projet de réhabilitation : quelle « expérience utilisateurs » de la rénovation énergétique pour un ménage porteur de projet ? Témoignage du projet de réhabilitation énergétique d’un pavillon en première couronne parisienne.
  • 12h30 : Fin de l’atelier.

L’atelier sera suivi d’un déjeuner qui permettra de poursuivre les échanges.

INTERVENANTS :

  • David MIET, ingénieur-architecte, urbaniste, gérant de la SARL Villes Vivantes et directeur du laboratoire In Vivo
  • Denis CARAIRE, urbaniste OPQU, gérant de la SARL La Compagnie des Urbanistes et chercheur au laboratoire In Vivo
  • Antoine TRANCHANT, ingénieur, ADEME
  • Alexis BONNAUD, Habitant porteur d’un projet de réhabilitation d’un pavillon

>> Atelier sur inscription : rendez-vous sur le site web de l’ADEME Ile-de-France.